jeudi 29 mai 2014

l'activité syndic (2.0 ou X.0) et les lois / réglements

rédaction en cours

Cette question est importante. Au fond, les lois doivent accompagner les évolutions. Cela dit, les fondamentaux restent immuables. L'example de la loi 1881 sur la liberté d'expression date de la révolution française et est une des lois de nature constitutionnelle. Elle a du s'adapter et donc des articles ont été précisés uniquement. Example : la mise en cause de la co responsabilité du directeur de la publication d'un site ou d'un forum.

Les exemples d'adaptations des règles du jeu ont été aussi largement discutés dans les domaines précurseurs (militaire, administration, banques ...).

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